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Assainissement individuel

Eau et Assainissement, Assainissement

L’assainissement individuel c’est lorsque la construction possède sur son terrain, son propre système de gestion des eaux usées.

 

Depuis janvier 2015 cette compétence est exercée par la Communauté de Communes Caux Austreberthe. La gestion de cette compétence s’exerce sur les communes de Barentin, Blacqueville, Bouville, Emanville, Limésy, Pavilly, Sainte-Austreberthe et Villers-Ecalles. Pour la commune de Goupillières vous devez vous adresser au SMAEPA de Sierville.

 

La gestion de ce service est délégué à la société Eaux de Normandie de Maromme avec du personnel à demeure à la station d’épuration. Sauf pour les communes de Blacqueville et Bouville ou le délégataire est SAUR.

 

Les installations existantes :

Un contrôle de bon fonctionnement des installations est réalisé au maximum tous les 10 ans. De même un contrôle systématique est obligatoire en cas de vente ou de cession (sauf si l’installation a fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement depuis moins de 1 an). Ce contrôle a été rendu obligatoire par la Communauté de Communes afin d’améliorer la qualité des raccordements et pour rassurer les acheteurs. Il est à demander par le vendeur ou le notaire avant toute signature d’acte, auprès d’Eaux de Normandie ou SAUR suivant le territoire de chacun.

Eaux de Normandie contrôle environ 300 installations sur notre territoire et SAUR une centaine.

 

 

La mise en place d’une nouvelle installation autonome :

Les nouvelles constructions avec un assainissement autonome sont rares, mais si c’est votre cas, une étude de sol ainsi que la validation de cette étude par le gestionnaire devra être fournie avec la demande de permis de construire.

 

Vous devrez également remplir le document « FORMULAIRE D’INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION ». Ce document est téléchargeable ci-dessous.

Il devra être renvoyé ainsi que les pièces demandées à l’adresse suivante :

 

Barentin, Emanville, Limésy, Pavilly, Sainte-Austreberthe et Villers-Ecalles

EAUX DE NORMANDIE

Station d’Epuration,

3401, route de Duclair

76360 VILLERS ECALLES

 

Blacqueville, Bouville

SAUR

Service de contrôle assainissement

Rue des Frères Chappe – BP 25

14540 GRENTHEVILLE

 

 

Pour tous renseignements, vous pouvez appeler Eaux de Normandie au numéro suivant : 02 35 92 30 27 et SAUR : 02 31 52 53 55

 

Vous trouverez ci-dessous, en deuxième partie du document, le règlement intérieur du Service Public d'Assainissement non Collectif.