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Les Autorisations de Travaux

Urbanisme, L'accessibilité PMR

Une autorisation de travaux doit être déposée dès qu’il y a création d’un bâtiment recevant du public ou dès qu’il y une modification intérieure ou extérieure affectant l’accessibilité des lieux.

 

Lors du dépôt d’un permis de construire, la demande d’autorisation de travaux est incorporée au permis. Le formulaire AT, une notice d’accessibilité et des plans doivent être joints avec le dossier de permis de construire.

 

Si votre établissement n’est pas conforme aux règlementations, vous pouvez toujours déposer une demande d’autorisation de travaux avec ad’ap. L’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) étant obligatoire, vous devez vous mettre en conformité. Vous pouvez télécharger le document ci-dessous pour vous aider dans vos démarches.

 

Vous pouvez également télécharger le formulaire cerfa ci-dessous.