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Les documents de référence (RNU, CC PLU...)

Urbanisme, Les autorisations d'urbanisme

Les documents d’urbanisme ont pour objectif principal, de permettre à la commune d’élaborer un projet de développement et d’aménagement afin d’organiser le territoire de façon harmonieuse pour chacun des habitants et usagers.

 

En France, les communes ne possèdent pas toujours de document d’urbanisme, elles sont alors soumises au Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU). Ces règles sont à caractère général et sont valables sur l’ensemble du territoire Français.

 

Celles couvertes par un document disposent soit :

 

D’une carte communale :

 

Il s‘agit d’une carte à l’échelle de la commune délimitant les secteurs constructibles. Les règles (recul des construction, aspect etc) sont celles du RNU. La commune ce Bouville est dotée d'une Carte Communale.

 

D’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

 

Le POS a progressivement été remplacé par le PLU ces dernières années et est voué à disparaître en 2017. En effet il n’est plus adapté aux nouveaux modes de vie et aux nouvelles réglementations (Protection de l’environnement, architecture etc…) Les communes de Barentin, Blacqueville, Emanville, Goupillières, Limésy et Sainte-Austreberthe sont pourvues d’un PLU. Les communes de Pavilly et Villers-Ecalles devraient en être dotés courant 2017.

Les documents les plus utilisés sont : le plan de secteur, le règlement d’urbanisme et de façon plus rare, les orientations d’aménagement et de programmation

 

 

Le plan de secteurs et le règlement d’urbanisme vont toujours de paire. Le premier est une carte de la commune découpé en plusieurs catégories, elles-mêmes divisés en sous-secteur où chacune possède sont propre règlement. Il existe 4 grandes catégories de secteurs.

 

Les zones U : zone urbaine. Ce sont les lieux déjà urbanisé de la commune et où les équipements (électricité, eaux tout à l’égout) sont déjà présents. Ce sont également des secteurs où de nouvelles constructions sont autorisées.

 

Zone AU : Zone à Urbanisé : Ce sont des espaces en cours d’urbanisation ou ayant vocation future à être urbanisé. L’urbanisation s’y fait souvent dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement).

 

Zone A : zone Agricole : Ce sont des zones protégées en raison de leurs potentiels agronomiques, biologiques ou économiques. Elles comprennent des zones d’habitat dispersées. Ces zones ont vocation à conserver leurs usages agricole, les nouvelles constructions à vocation d’habitat (autre que des extensions) sont donc très limitées.

 

Zone N : Zone naturelle : Elles sont composées des zones naturelles (prairie, bord de rivière etc) et forestières qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des paysages. Elles peuvent également être composées d’habitat dispersé. Les nouvelles constructions (autres que les extensions) sont également très limitées