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Les taxes

Urbanisme

Les projets de construction sont pour la plupart soumis au paiement d’une ou plusieurs taxes. Ces taxes ne sont pas à négliger car elles peuvent parfois représenter une somme importante, qui si elle n’est pas prévu au départ, peut être difficile à payer et peut même remettre en cause votre projet.

 

 

La Taxe d’aménagement :

 

Lorsque vous réalisez des travaux, vous serez soumis au paiement de la taxe d’aménagement. Chaque projet y est soumis à l’exception des bâtiments agricoles, des bâtiments publics et des bâtiments ouverts (carport, bucher etc). La taxe d’aménagement est exigible 1 an après l’obtention de l’autorisation de construire. Si la taxe est un montant supérieur à 1500 euros, elle sera fractionnée en deux parts égales et payable 1 et 2 ans après l’obtention de l’autorisation.

 

Le calcul de la taxe d’aménagement dépend de la taille de votre projet et du taux défini par la commune et le département. La taxe d’aménagement comprend aussi une part pour l’archéologie préventive.

 

Taux départemental : 1.6% (2016)

 

Taux communal : (2016)

Barentin : 5%

Emanville : 3%

Goupillières : 3%

Limésy : 4%

Pavilly 5%

Sainte-Austreberthe : 5%

Villers-Ecalles : 5%

 

Taux archéologie préventive : 0.4%

Chaque année l’état fixe une valeur forfaitaire qui évolue selon l’Indice du Coût de la Construction ( ICC) . En 2016 cette valeur était 701, elle est de 705 en 2017.

 

Si vous avez des interrogations à ce sujet vous pouvez contacter notre service urbanisme : 02 78 65 00 20

 

 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (exigible au moment du dépôt du permis de construire) depuis le 1er juillet 2012.

 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est exigible pour toutes les nouvelles constructions à compter de la date du raccordement effectif au réseau public de collecte des eaux usées (fait générateur). Elle se cumule, s’il y a lieu, avec les frais de création de branchement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du raccordement et fixés par le Conseil Communautaire.

 

A compter du 1er mai 2016, les tarifs applicables sont : 821.00€ par branchement pour un logement individuel et 316,00€ par logement pour un branchement collectif).

 

Dès lors qu'une délibération a institué la PFAC, sa perception est obligatoire auprès de tous les redevables.

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre page assainissement.