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Règlement de Publicité

Urbanisme

Elaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) – Lancement de la procédure

Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur.

Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.

Le code de l’environnement définit un règlement national de la publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.

 

Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un règlement local de publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) :

 

La communauté de communes Caux Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire et procède actuellement à la mise en place de son RLP intercommunal.

 

Les objectif poursuivis

Accompagner la valorisation des centres bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partis des objectifs qui devront être recherchés out au long de l’élaboration de ce document.

Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés donnera l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.

 

Premiers échanges

 

La mise en place du RLPi est entrée dans une phase opérationnelle au cours de second trimestre 2019. Le bureau d’études GoPub Conseil accompagne la communauté de communes Caux-Austreberthe dans la première partie de cette mission. Un diagnostic du contexte local est donc en cours afin de répertorier les différents secteurs concernés par les pratiques d’affichage. Cette cartographie permettra d’affiner la connaissance du territoire ainsi que la typologie des différentes catégories de supports utilisés : Enseigne, pré-enseigne et publicité.

 

Cette étape est le moment de faire le point sur le cadre règlementaire générale et la méthodologie qui sera mise en place tout au long de la prestation. (Cf Les grands principes du RLP)

 

S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi aura ensuite comme objectif de proposer une adaptation locale de la règlementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.

 

Comme c’est déjà le cas actuellement pour la commune de Barentin, les demandes d’autorisation seront ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.

 

 

Et mon avis dans tout ça !

 

La participation citoyenne constitue un élément important dans l’élaboration du RLPi car il se traduira par une série de règles à respecter. Si vous souhaitez apporter des éléments à la réflexion en cours, vous êtes invité-e-s à vous manifester en utilisant les moyens suivants mis à disposition.

 

En écrivant une contribution dans le registre mis à disposition dans les bureaux administratifs de la CCCA – maison citoyenne – 4 rue de l’ingénieur Locke – 76360 Barentin ;
En complétant le Formulaire de contact en ligne sur la page dédiée au RLPi du site internet communautaire ;
En envoyant vos observations par courrier à l’attention de M. le Président de la Communauté de communes Caux Austreberthe, Elaboration d’un RLPi, 4 rue de l’ingénieur Locke – 76360 Barentin
En envoyant vos observations par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc-caux-austreberthe.fr objet : Elaboration du RLPi .

 

Votre contribution servira à nourrir le travail des élus en charge de ce projet, pour proposer un document garant de l’intérêt de tous.