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Conseil communautaire du 15 avril, zoom sur les délibérations

Actualité

Retour sur quelques délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2021
 

Le projet de territoire 


Initié depuis septembre, en coproduction avec les habitants et les acteurs du territoire, dans des conditions parfois originales, le projet de territoire est proposé à l’adoption du conseil communautaire. 
Ce projet de territoire s’appuie sur une identité singulière : une ruralité moderne, engagé et d’avenir. Plébiscitée par l’ensemble des participants, cette identité sera le fil conducteur des opérations à venir.
Réalisé pour porter un projet commun à l’échelle du territoire dans une vision partagée, le projet de territoire se décline en une feuille de route s’appuyant sur

4 orientations, 18 chantiers prioritaires et 84 actions opérationnelles.

1. Un territoire de bien-être, accueillant et attractif. 
Cinq chantiers sont ouverts pour cette orientation permettant d’accélérer la transition de l’habitat (aide à la rénovation, production de nouveaux logements, accompagnement de nouveaux modes de cohabitation), d’améliorer l’accès à la santé (adoption d’un plan santé en 2021, créer un communauté de professionnels médicaux, favoriser les remplacements), favoriser la participation des habitants (mise en place d’un budget participatif, créer une plateforme de mise en relation entre les associations et les bénévoles), développer une offre touristique et culturelle (implanter une micro-folie, adopter un schéma touristique, améliorer l’offre hôtelière, créer un parcours patrimoniale, paysager et culturel) et favoriser les échanges entre les habitants (créer une plateforme en ligne favorisant les échanges et services, envisager une offre de service type conciergerie)

2. Un territoire audacieux et entreprenant
Six chantiers sont ouverts pour engager une dynamique économique active en s’appuyant sur le remodelage de la zone commerciale du Mesnil Roux /Carbonnière, en augmentant le nombre d’entreprises dans des zones dédiées à haute valeur environnementale (mettre en place une politique foncière, organiser un forum économique local, soutenir les porteurs de projet grâce à un tiers-lieu), en construisant une politique agricole nourricière (augmenter les part des produits de qualité et locaux dans les restaurants publics, assurer la promotion des produits locaux, organiser un réseau de fermes pionnières), en augmentant l’offre de formation disponible (implanter un campus connecté, créer un collectif de mentors), en transformant les cœurs de bourgs (déployer la digitalisation, réinventer le « vivre » urbain en réaménageant les centres-bourgs, rénover les enseignes) 

3. Un territoire d’une nouvelle ambition écologique et solidaire
Quatre chantiers sont ouverts pour s’adapter et dépasser les transitions écologiques qui s’opèrent en devenant exemplaire (intégrer le dispositif régional Territoires 100% énergies renouvelables, accompagner les travaux de rénovation, étudier les gisements en énergie renouvelable du territoire), en visant le territoire zéro déchets (conteneuriser pour améliorer le tri, développer les composteurs, mettre en place des mesures incitatives),  en s’engageant sur la biodiversité et la qualité de l’eau (développer les récupérateurs d’eau, planter des arbres et renaturer, accompagner les agriculteurs pour modifier leurs pratiques), en intégrant la dimension solidaire et égalitaire (mise en œuvre des chèques eau, adopter un plan égalité femmes/hommes, adopter un plan lecture)

4. Un territoire des mobilités agiles
Quatre chantiers prioritaires qui permettront de développer un véritable maillage du territoire en développant les transports en commun (création d’un pôle multimodal, centre névralgique du territoire, évaluer la faisabilité d’un bus à haut niveau de service, transformer les gares actuelles), en favorisant les alternatives à la voiture (plateforme de covoiturage, bouquet de mobilité partagée), en développant l’usage du vélo (mailler le territoire, contribuer à l’acquisition du vélo électrique, créer une bicyclerie), en développant pour les modes doux (aménager 50 km de randonnées, rendre plus marchable les centres-villes, raccorder la voie verte à Duclair) 




Projet TERR’Eau, une stratégie de soutien à la transition agro-écologique 

 La communauté de communes Caux Austreberthe est responsable de la qualité de l’eau captée par le forage de Limésy-Becquigny alimentant plus de 20 000 habitants de notre territoire.
Ce captage est impacté par une pollution liée à l’utilisation d’herbicides et par la turbidité (particules de terre). L’ambition de la collectivité est la mise en œuvre d’actions plus structurantes et pérennes afin de protéger durablement les eaux souterraines.

La première phase de ce travail consiste en l’élaboration d’une stratégie « protection de la ressource en eau » dont l’objectif est de fixer un cap politique de la Communauté de communes jusqu’en 2026. Le budget prévisionnel alloué au projet pour 2022-2024 est de 1 640 000€ H.T hors subvention.


Avec TERR’Eau, la Communauté de communes Caux Austreberthe apporte son soutien à la transition agro-écologique des 130 exploitations du Bassin d’Alimentation de Captage (B.A.C) de Limésy. En partant des perceptions de chaque exploitant agricole, l’objectif de la démarche est de co-construire un parcours d’accompagnement adapté qui correspond aux objectifs fixés par la C.C.C.A et qui s’appuie sur toutes les forces vives du territoire.
L’évolution des pratiques agricoles dépendra d’une évolution sociale et psychologique. Les sciences sociales seront un vecteur privilégié dans la stratégie.
Un travail particulier sera fait autour du conseil agricole et de la conception d’une boîte à outils afin de s’adapter au mieux au contexte local.

Le Rôle de la Communauté de communes
Elle a la compétence sur la production et la distribution d’eau potable. Elle est donc responsable et elle a une obligation de résultats c’est-à-dire qu’elle doit fournir une eau conforme aux normes sanitaires peu importe les moyens utilisés. Les actions et les moyens mis en œuvre n’ont pas de caractère obligatoire. Chaque collectivité a donc le choix de conduire la politique et les actions qu’elle souhaite mettre en œuvre en cohérence avec les résultats attendus.
La C.C.C.A est chargée : 
- du suivi et de l’animation des actions de préservation de la qualité de l’eau du captage de Limésy quel que soit le porteur de projet. Elle a un rôle majeur sur la dynamique de territoire en lien avec la protection la protection de la ressource en eau. 
- En matière foncière et filières, la C.C.C.A sera pilote des actions en lien avec ces thématiques. 
Le conseil et l’accompagnement aux exploitations agricoles sur les pratiques agricoles seront délégués aux structures locales. 
La stratégie TERR’Eau se décline en 4 axes : 

Axe 1 : Aménager durablement en priorisant avec notamment l’élaboration d’une stratégie foncière mettant en lien une propriété et un usage du sol compatible avec la protection du captage :
- Caux-austreberthe a signé une convention avec la SAFER permettant d’acquérir du foncier agricole et de négocier auprès des agriculteurs des échanges de parcelles
- Un diagnostic agricole et foncier sera effectué courant 2021 sur les parcelles stratégiques du territoire afin d’évaluer les leviers pour avoir la bonne occupation des sols et les bonnes pratiques au bon endroit
- 40 aménagements d’hydraulique douce réalisés, une vingtaine prévue pour l’hiver prochain dont 3,5 km de haies
- 15 bétoires enherbées

Axe 2 : Favoriser la transition vers des pratiques et systèmes compatibles avec la ressource en eau en développant :
- des actions techniques : accompagner les investissements agricoles permettant une pratique agricole vertueuse, mise en place de bande de miscanthus, étude de conversion bio, diagnostic bas carbone, programme d’expérimentation. 18 exploitations accompagnées pendant 3 ans pour la réduction d’intrants
- des actions économiques : favoriser les circuits courts en se fondant sur le projet alimentaire territorial.
- mise en place de filières spécifiques à l’échelle de la Région
- des actions sociologiques : travail avec des sociologues en cours, accompagnement en formation et/ou acculturation des agriculteurs les plus éloignés des pratiques vertueuses, création de collectifs d’agriculteurs, formations

Axe 3 : Instaurer une dynamique territoriale en créant un dialogue et en intégrant la protection de la ressource en eau dans tous les projets structurants de la Communauté de communes
- Organisation de visites d’exploitations à destination des élus et des habitants du territoire,
- Elaboration d’une charte Eau, Agriculture et Territoire
- Rencontres régulières avec les conseillers des exploitations 

Axe 4 : Acquérir une meilleure connaissance du territoire pour mieux adapter les solutions au contexte local
- Observatoire des bétoires, de l’eau et des sols. Un travail de localisation et de priorisation des bétoires est en cours. 
 



Subvention aux clubs sportifs
La Communauté de communes poursuit son engagement auprès des clubs sportifs en leur attribuant 64.000 euros de subvention pour l’année 2021. 
Les clubs concernés :
- USSAPB
- Pavilly Tennis club
- Athlétique club de Barentin 
 



Nouvelle offre de services aux particuliers : le dispositif SARE
 

Le programme « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique » (ci-après « SARE » impulse une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique aux services des particuliers et du petit tertiaire. Le réseau régional « FAIRE » fédère les collectivités territoriales et les réseaux professionnels, avec le soutien de l’ADEME.
Qu'est-ce que le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique ?
Le programme SARE co-porté par l’ADEME et collectivités territoriales volontairesaccompagne plus efficacement les ménages et les acteurs du petit tertiaire privé vers la rénovation énergétique en proposant un parcours d’information et d’aide à la rénovation énergétique.

La Communauté de Communes Caux-Austreberthe a choisi d'adhérer à un espace conseiller « FAIRE » régional.

C'est l’association « INHARI, financée par la Communauté de communes qui va prendre en charge ce service d'information. A lire ici