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Conseil communautaire spécial : prise de compétence MOBILITE

Actualité

La communauté de communes devient autorité organisatrice des mobilités.


Caux-Austreberthe se positionne ainsi en acteur fédérateur de la mobilité pour élaborer sa stratégie locale de mobilité et son intégration aux autres politiques publiques locales.

Prendre la compétence ne signifie pas prendre en charge les services déjà organisés par la Région sauf si l’EPCI le demande spécifiquement et cela n’oblige pas non plus à mettre en place des services de mobilité.
La compétence mobilité peut s’exercer « à la carte », c’est-à-dire que la Communauté de communes choisit les réponses qu’elle souhaite apporter aux besoins de mobilités du territoire en complément des services déjà proposés par la Région.
Un schéma des mobilités sera réalisé pour déterminer les politiques de mobilité à décliner sur le territoire.


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Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019
Objectif : adapter les solutions de mobilité à une échelle fine et favoriser les échanges entre les intercommunalités et la région. 
Dans ce cadre, les intercommunalités ont la possibilité de devenir AOM locale.