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Enquête publique SAGE des 6 Vallées

A partir du 14 juin et jusqu'au 13 Juillet  vous pouvez donner votre avis sur le projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des 6 vallées .

 

Qu'est ce qu'un SAGE?

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. 

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Plus concrètement un SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs  d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. 

 

Un règlement à respecter :

Le SAGE possède un règlement qui doit :

- Préserver le lit mineur et les berges. 
- Recul des constructions et aménagements de 5 à 10 m par rapport aux berges en fonction du type de projet.
- Préserver les zones humides. 
- Maintenir ou compenser les secteurs enherbés dans les zones d’érosion prioritaires.
- Gérer le gestion des eaux pluviales des constructions directement sur la parcelle.

 

Coût estimatif

Le coût estimé de la mise en œuvre du SAGE est de à 22,08 millions d’euros sur 10 ans dont 56 % à la charge des communes et de leurs groupements (intercommunalité etc..)