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Dépôt des demandes dématérialisées

Aménagement, Les autorisations d'urbanisme

Le service Aménagement durable du territoire de la Communauté de communes Caux Austreberthe propose aux 9 communes de son territoire de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).

La réception de dossiers papier en mairie sera toujours possible. La saisie en ligne est un service supplémentaire offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite l’usage des documents papiers ou d’éventuels frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.

 

Avant de commencer :

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Caux Austreberthe peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires selon le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format Pdf ou Jpg. Le poids maximum est de 5Mo par pièces. Le format maximum sera du A3.

 

Après votre dépôt de dossier


Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement (ex : PC 076 495 21 c0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Commencer ici la saisie de votre demande