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Les documents de référence (RNU, CC, PLU...)

Aménagement, Les autorisations d'urbanisme

Juin 2021

Depuis 2013, les services de la communauté de communes Caux Austreberthe assurent l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées par les pétitionnaires sur la commune de Barentin.

A l’occasion de certaines instructions, il a été constaté que plusieurs dispositions règlementaires concernant le stationnement, les règles de retrait ou d’aspect extérieur des constructions s’avéraient difficiles à appliquer et n’aboutissaient pas aux résultats attendus par les rédacteurs du projet d’origine.

Cette modification est donc l’occasion de rectifier, en la clarifiant, l’écriture de certaines règles du PLU et d’en faire évoluer d’autres pour qu’elle soit plus en adéquation avec les objectifs de compréhension plus simple règlement ou d’ouverture à des projets architecturaux différents et laissant moins de place à l’automobile individuel.

 

Ce document est mis à disposition du public en mairie de Barentin et aux locaux de la communauté de communes du 27 mai au 29 juin 2021. Vous les trouverez également en téléchargement ci-dessous.

 


Mai 2021

Documents d'urbanisme partout tout le temps, c'est possible !


Avec le géoportail de l'urbanisme, les habitants du territoire peuvent désormais avoir accès à la cartographie dynamique de leurs parcelles 24h sur 24 et obtenir les informations d’urbanisme en cliquant simplement sur la parcelle choisie (zonage, règlement, certaine servitude,…)..

Et c'est très simple 

 

  1. Il suffit de se rendre sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
  2. d'entrer le nom et cp de votre commune et...
  3. une cartographie détaillée s'ouvre alors. La capacité de zoom permet d'obtenir de nombreux détails sur votre terrain. 
  4. Egalement, sur la gauche de l'écran, tous les documents d'urbanisme et réglementation en vigueur sur votre zone sont répertoriés. 

 


Les documents d’urbanisme ont pour objet principal de proposer un projet de développement et d’aménagement local permettant d’organiser le territoire de façon harmonieuse pour chacun des habitants et usagers.

 

Les documents sur notre territoire

  • La carte communale : Il s‘agit d’une carte à l’échelle de la commune délimitant les secteurs constructibles. Les règles (recul des construction, aspect etc) sont celles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixé par le code de l’urbanisme.  La commune de Bouville est dotée d'une Carte Communale.
  • Le plan local d’urbanisme (PLU) : Les communes de Barentin, Blacqueville, Emanville, Goupillières, Limésy  Pavilly et Sainte-Austreberthe sont pourvues d’un PLU. 
  • Le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces règles, fixées par le code de l’urbanisme, sont à caractère général et sont valables sur l’ensemble du territoire Français pour les communes ne possédant pas de document applicable. Il n’existe aucune carte qui indique si le lieu d’un projet est situé en zone constructible ou non. Seuls les services de l’Etat sont habilités à valider l’emplacement de chaque projet déposé. La commune de Villers-Ecalles est soumise au RNU.

Au mois de décembre a été prescrit la réalisation d'un plan local d'Urbanisme Intercommunale donc vous trouverez toutes l'actualité ici.

La composition d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Les documents opérationnels  utilisés pour l’instruction des demandes déposées sont : le plan de zonage, le règlement et de façon plus rare, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le plan de zonage et le règlement d’urbanisme vont toujours de pair. Le premier est une carte de la commune découpée en plusieurs catégories, elles-mêmes divisés en sous-secteur où chacune possède son propre règlement. Il existe 4 grandes catégories de secteurs:

 

Les zones U : zone urbaine. Ce sont les lieux déjà urbanisé de la commune et où les équipements (électricité, eaux tout à l’égout) sont déjà présents. Ce sont également des secteurs où de nouvelles constructions sont autorisées.

Zone AU : Zone à Urbaniser : Ce sont des espaces en cours d’urbanisation ou ayant vocation future à être urbanisé. L’urbanisation s’y fait souvent dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement).

Zone A : Zone Agricole : Ce sont des zones protégées en raison de leurs potentiels agronomiques, biologiques ou économiques. Elles comprennent des zones d’habitat dispersées. Ces zones ont vocation à conserver leurs usages agricoles. Les nouvelles constructions à vocation d’habitat (autre que des extensions) sont donc très limitées.

Zone N : Zone naturelle : Elles sont composées des zones naturelles (prairie, bord de rivière etc) et forestières qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des paysages. Elles peuvent également être composées d’habitat dispersé. Les nouvelles constructions (autres que les extensions) sont également très limitées.