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Les taxes

Aménagement, Les autorisations d'urbanisme

Les projets de construction sont pour la plupart soumis au paiement d’une ou plusieurs taxes. Ces taxes ne sont pas à négliger car elles peuvent parfois représenter une somme importante, qui, si elle n’est pas prévue au départ, peut être difficile à payer et peut même remettre en cause votre projet.

 

La Taxe d’aménagement :

Chaque projet y est soumis à l’exception des bâtiments agricoles, des bâtiments publics et des bâtiments ouverts (carport, bucher etc). La taxe d’aménagement est exigible 1 an après l’obtention de l’autorisation de construire. Si la taxe est d'un montant supérieur à 1500 euros, elle sera fractionnée en deux parts égales et payable 1 et 2 ans après l’obtention de l’autorisation.

Le calcul de la taxe d’aménagement dépend de la taille de votre projet et du taux défini par la commune et le département. La taxe d’aménagement comprend aussi une part pour l’archéologie préventive.

 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est exigible pour toutes les nouvelles constructions à compter de la date du raccordement effectif au réseau public de collecte des eaux usées (fait générateur). Elle se cumule, s’il y a lieu, avec les frais de création de branchement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du raccordement et fixés par le Conseil Communautaire.

A compter du 1er mai 2020, les tarifs applicables sont : 1050€ par branchement pour un logement individuel et 350,00€ par logement pour un branchement collectif).