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Règlement de Publicité

Aménagement

Elaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) – Lancement de la procédure

Qu’est-ce que c’est ?

Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur.

Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.

Le code de l’environnement définit un règlement national de la publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.

 

Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un règlement local de publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) : La communauté de communes Caux Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire et procède actuellement à la mise en place de son RLP intercommunal.

 

Les objectif poursuivis

Accompagner la valorisation des centres bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partis des objectifs qui devront être recherchés out au long de l’élaboration de ce document.

Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés donnera l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.

S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi aura ensuite comme objectif de proposer une adaptation locale de la règlementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.

 

Comme c’est déjà le cas actuellement pour la commune de Barentin, les demandes d’autorisation seront ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.

 

Avancement de la démarche

Le bureau d’études GoPub Conseil accompagne la communauté de communes Caux-Austreberthe dans sa démarche :

Second trimestre 2019 : diagnostic du territoire
Troisième trimestre 2020 : Projet de règlement