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Conseil communautaire du 17 février, retour sur 4 délibérations

 

3 délibérations en faveur de la réduction des déchets à la source !
La Communauté de communes investit sur l’avenir en ce début d’année 2021 en votant une mesure reconduite pour la troisième année et 2 nouvelles opérations pour inciter les habitants du territoire à réduire leur production de déchets.

 

Caux’Cottes 

On ne présente plus l’opération qui chaque année connaît un succès croissant. 212 familles en 2019 et en 2020 ont adopté des poules pavillaises pour contribuer à la réduction des déchets à la source. 
Dès le mois d’avril 2021, 100 nouveaux foyers, se verront dotés sur candidature, de 2 nouvelles poules avec le poulailler. L’investissement total s’élève à 16 637 euros. Un investissement, car grâce aux chiffres communiqués par les 47 familles testeuses, on dénombre 41 % de déchets en moins dans le bac des ordures ménagères !
Sur les 6000 tonnes produites chaque année sur le territoire dont le coût de collecte et d’incinération atteint 720 000 euros, l’économie de 40% pourrait faire l’objet d’investissements dans la transition énergétique. Déjà, au-delà de l’aspect pécuniaire d’une telle opération, l’impact environnemental  est immédiat grâce aux économies énergétiques réalisées (gazole, incinération, électricité). 

 

Le Mulching 
Poursuivant sa volonté forte de mettre en œuvre son programme de réduction des déchets (axe 3), la Communauté de communes a cherché le moyen d’intervenir sur les déchets verts. 
De nombreuses ressources scientifiques montrent l’intérêt des techniques de broyage et de réutilisation des déchets verts.

Chacun peut agir facilement sur la production de déchets végétaux par le broyage des branchages, mais aussi des tontes de gazon par le mulching, le paillage et le compostage. Cette solution doit permettre à l’utilisateur de valoriser son déchet de tonte. Elle va également permettre de réduire la production des déchets verts sur le territoire et ainsi limiter leur impact environnemental. 
 

Comment ça marche ? 
L’opération consiste à attribuer des subventions aux particuliers pour l’achat d’équipements permettant la réduction des déchets verts.
Pour deux types d’équipements au choix non cumulables par foyer :
> 30% du prix d’achat d’un robot tondeur ou tondeuse mulching plafonné à 300 €
> 50% du prix d’achat d’un kit mulching à adapter sur une tondeuse classique plafonné à 300 €
Dès le mois de mars, 150 postulants pourront prétendre à la subvention avec un contrôle ultérieur de l’installation de l’équipement. Le candidat devra résider sur le territoire de la collectivité et disposer au minimum d’un jardin de 400m². Pour un résultat optimum, les bénéficiaires devront impérativement s’engager à ne plus apporter leurs tontes en déchèterie ou en présentation à la collecte des déchets verts. 
45 000 € sont investis dans cette opération.

EN SAVOIR + 


LA lutte contre le gaspillage alimentaire
 

Toujours dans le même cadre et parmi les axes prioritaires du plpdma, la lutte contre le gaspillage alimentaire va faire l’objet de plusieurs opérations en 2021. La première   portera sur la valorisation des déchets produits sur un potentiel de 21 sites (1955 repas par jour) grâce à l’intervention de Terraléo. 

Chaque jour, environ 234 kilos produits sur ces sites vont être collectés en porte à porte pour être acheminés vers les sites de valorisation. Grâce au compostage et à la méthanisation le retour au sol de la matière organique et la production d’énergie seront ainsi assurés.
La première année, l’investissement total sera de 32 160.96 €. Les communes s’engagent à prendre à leur charge le coût d’installation dans les établissements scolaires. La Communauté de communes assurera le coût de collecte. 
Un projet qui s’inscrit dans une démarche réglementaire
Outre sa volonté forte de mettre en œuvre son programme, il est intéressant de souligner que la réglementation nationale va évoluer en 2023. Depuis 2016 les producteurs qui émettaient plus de 10 tonnes de biodéchets par an, étaient dans l’obligation d’effectuer un tri à la source et d’assurer leur envoi en valorisation. à l’horizon 2023 le tri à la source devra être généralisé, on ne parlera alors plus de seuils, mais bien d’une obligation de tri applicable à tous, y compris aux ménages.
D’autres mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire vont être prises parallèlement dans les écoles. Sensibilisation des enfants et de leurs parents avec des ateliers radio sur le temps du midi devraient permettre une prise de conscience. Les chaînes d’approvisionnement et de service sont progressivement revues pour apporter des aliments plus qualitatifs et en quantités adaptées aux besoins alimentaires... Rendez-vous en septembre pour un suivi des actions en milieu scolaire. 


Aménagement Durable du Territoire, Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
La Communauté de communes applique les dispositions qui visent à rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire. Le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) doit permettre d’avoir une vision et une réflexion globale de l’accessibilité du domaine public et pour cela, il associe de nombreux acteurs dont les communes qui ont une place centrale.

Diagnostic d’accessibilité sur Barentin et Pavilly
L’approbation et la mise en œuvre du PAVE restent de la prérogative des communes, seules compétentes pour approuver et mettre en œuvre les orientations et prescriptions proposées dans ce document. 
A partir d’un diagnostic détaillé des 90 km de cheminement et d’échanges permanents avec les communes concernées, la démarche a permis d’identifier 5300 obstacles.
Le programme de travaux de mise en accessibilité pragmatique et progressif en fixant les délais de réalisation a pu être déterminé grâce à ce diagnostic. Il est chiffré à 3,8 M€.
Des mesures concernant le respect des règles de stationnement et de rappel des bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement seront prises dans ce cadre. 
Notons que le détail de la prestation a fait l’objet d’une présentation en commission Aménagement Durable du Territoire. L’ensemble de ses éléments feront partie intégrante du plan de mobilités intégré au futur PLUi-HD mené par la Communauté de communes Caux-Austreberthe.