Assainissement collectif et individuel

Raccordement au réseau d’assainissement public

En assainissement collectif, les constructions sont raccordées à un réseau public qui centralise tous les rejets vers une station d’épuration.

La communauté de communes gère la collecte, le transfert ainsi que le traitement des eaux usées à la station d’épuration de Villers-Écalles, avant rejet vers la rivière Austreberthe. Le réseau de collecte permet de traiter un peu moins de 2 millions de m3 d’eaux usées par an. La station d’épuration ou usine d’assainissement est dimensionnées pour 41 200 équivalents /habitants par temps de pluie.

Seule la commune de Blacqueville possède son propre système de gestion des eaux usées via une lagune plantée.

La gestion de ce service est délégué à la société Eaux de Normandie de Maromme avec du personnel à demeure à la station d’épuration sauf pour les communes de Blacqueville et Bouville, où ce service est délégué à SAUR.

Pour tout problème ou pour faire un signalement vous pouvez contacter directement Eaux de Normandie ou SAUR.

Demande de raccordement

Pour toute demande de raccordement, vous devez en faire la demande à Eaux de Normandie. Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir pour faire cette demande. Vous devrez joindre à cette demande un plan de masse indiquant la position de branchement eaux usées ainsi que le dispositif de gestion des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne  pourront être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Ces dernières doivent être gérées sur la parcelle sauf disposition contraire, elles seront dans ce cas raccordées à un réseau spécifique.

Vous trouverez toutes les informations de contact et de demande de raccordement dans le document téléchargeable ci-dessous.

Toutes les habitations neuves se raccordant au réseau d’assainissement donnent lieu au paiement d’une taxe : la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif. (PFAC). Pour les branchements effectifs à partir du 1er mai 2017, le montant est de 1000 € pour une construction individuelle neuve.

La commune de Goupillières, est également soumise à la PFAC, mais cette dernière sera réclamée par le SMAEPA de la région de Sierville. Son montant est de 2 000 € pour l’année 2016 pour les constructions individuelles.

L’assainissement individuel, c’est lorsque la construction possède sur son terrain son propre système de gestion des eaux usées. La gestion de ce service est délégué à la société Eaux de Normandie de Maromme avec du personnel à demeure à la station d’épuration. Sauf pour les communes de Blacqueville et Bouville ou le délégataire est SAUR.

Gestion des installations existantes en assainissement individuel

Un contrôle de bon fonctionnement des installations est réalisé au maximum tous les 10 ans. De même un contrôle systématique est obligatoire en cas de vente ou de cession (sauf si l’installation a fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement depuis moins de 1 an). Ce contrôle a été rendu obligatoire par la Communauté de Communes afin d’améliorer la qualité des raccordements et pour rassurer les acheteurs. Il est à demander par le vendeur ou le notaire avant toute signature d’acte, auprès d’Eaux de Normandie ou SAUR suivant le territoire de chacun.

Eaux de Normandie contrôle environ 300 installations sur notre territoire et SAUR une centaine.

Mise en place d’une nouvelle station d’assainissement autonome

Les nouvelles constructions avec un assainissement autonome sont rares, mais si c’est votre cas, une étude de sol ainsi que la validation de cette étude par le gestionnaire devra être fournie avec la demande de permis de construire.

Vous devrez également remplir le document « formulaire d’instruction du contrôle de conception ». Ce document est téléchargeable. Il devra être renvoyé ainsi que les pièces demandées à l’adresse suivante :

Pour les communes de Barentin, Émanville, Limésy, Pavilly, Sainte-Austreberthe et Villers-Écalles :

EAUX DE NORMANDIE

Station d’Epuration,

3401, route de Duclair

76360 VILLERS ECALLES

Pour les communes de Blacqueville et Bouville

SAUR

Service de contrôle assainissement

Rue des Frères Chappe – BP 25

14540 GRENTHEVILLE

Pour tous renseignements, vous pouvez appeler Eaux de Normandie au numéro suivant : 02 35 92 30 27 et SAUR : 02 31 52 53 55.

Vous trouverez, en deuxième partie du document, le règlement intérieur du Service Public d'Assainissement non Collectif.

La Communauté de Communes de Caux-Austreberthe fédère autour de projets communs un réseau de 9 communes : Barentin, Blacqueville, Bouville, Émanville, Goupillières, Limésy, Pavilly, Sainte-Austreberthe et Villers-Écalles. Retrouvez également toutes les informations relatives à notre réseau d’eau potable.