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Démarches et enquêtes publiques

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Complexe aquatique

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PLU

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Communauté de communes Caux Austreberthe
4 Rue de l’Ingénieur Locke 76360 Barentin
N°TVA : 6247600646
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Noir et blanc

Enquête publique « Règlement Local de Publicité intercommunal » (RLPi)

18/06/2022

Enquête publique « Règlement Local de Publicité intercommunal » (RLPi)

Enquête publique « Règlement Local de Publicité intercommunal » (RLPi)

 

Une enquête publique sur le projet de RLPi de la CCCA se déroulera dans ses bureaux du 4 rue de l’Ingénieur Locke à la Maison Citoyenne à Barentin du 11 juillet au 09 août prochain.


 

Cette enquête sera l’occasion pour chaque usager du territoire de consigner ou d’adresser ses observations et propositions à la collectivité. Des permanences en présence de M. Lebaillif, commissaire enquêteur, seront également organisées.

Vous souhaitez avoir toutes les informations sur cette enquête publique ?  Cliquez ici

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