Déchets

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Grands projets

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Démarches et enquêtes publiques

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Complexe aquatique

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PLU

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Communauté de communes Caux Austreberthe
4 Rue de l’Ingénieur Locke 76360 Barentin
N°TVA : 6247600646
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Noir et blanc

Président

Le nouveau conseil communautaire est présidé par Christophe Bouillon. Maire de Barentin. Il assure la gestion et la coordination des actions du territoire. Par ailleurs, par délégation du conseil communautaire, il est chargé d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes  :

  • Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de ces emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et dans la limite de 1 000 000 M € pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • Décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  • Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • Créer les régies comptables nécessaires ;
  • Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
  • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • Intenter au nom de la Communauté de communes Caux-Austreberthe les actions en justice ou de défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, pour toute action devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire pour les actions en première instance, en appel et en cassation ;
  • Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules de la Communauté de communes Caux-Austreberthe dans la limite de 46 000 € ;
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