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Démarches et enquêtes publiques

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Complexe aquatique

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PLU

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Communauté de communes Caux Austreberthe
4 Rue de l’Ingénieur Locke 76360 Barentin
N°TVA : 6247600646
Inverser les coloris
Noir et blanc

RLPi : Le temps de l’Enquête Publique

 

Le 10 décembre 2021, Caux-Austreberthe a arrêté en séance son projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document, accessible en ligne dans sa dernière version a été soumis à enquête publique du 11 juillet au 09 août 2022.

 

Qu’est-ce que le règlement de publicité ?

 

Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur. Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.

 

Le code de l’Environnement définit un Règlement National de la Publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.

 

Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.

 

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) : La communauté de communes Caux Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire et procède actuellement à la mise en place de son RLP intercommunal.

 

Objectifs poursuivis par le RPL intercommunal

 

Accompagner la valorisation des centres bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partie des objectifs qui devront être recherchés tout au long de l’élaboration de ce document.

 

Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés, donnera l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.

 

S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi aura ensuite comme objectif de proposer une adaptation locale de la règlementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.

Comme c’est déjà le cas actuellement pour la commune de Barentin, les demandes d’autorisation seront ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.

 

l’enquête publique : Vos remarques nous intéressent

 

Une enquête publique sur le projet de RLPi s'est déroulée au siège de la Communauté de communes Caux Austreberthe, 4 rue de l’Ingénieur Locke à la Maison Citoyenne à Barentin.

 Cette enquête a été l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique ou de les adresser à son attention par courrier postal au siège de l’intercommunalité. 

 

Consulter l'avis du commissaire enquêteur 

Rapport de l'enquête public

Conclusion et avis

 

 
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