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Démarches et enquêtes publiques

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Complexe aquatique

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PLU

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Communauté de communes Caux Austreberthe
4 Rue de l’Ingénieur Locke 76360 Barentin
N°TVA : 6247600646
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Noir et blanc

Règlement de publicité

Règlement de publicité
 

Après avoir appréhendé le diagnostic territorial de la publicité extérieure et les enjeux qu’il a mis en lumière, le groupe de travail intercommunal propose un pré-projet de Règlement Local de Publicité (RLP) exposant les futures orientations règlementaires. Ce document, accessible en ligne, sera proposé pour avis dans sa version provisoire du 10 juin au 15 septembre. Votre avis sur notre règlement de publicité à Barentin nous intéresse.

Règlement Local de Publicité (RLP), le pré-projet est en ligne

Le pré-projet de règlement de publicité est proposée à la discussion aux différents publics : personnes publiques associées (services de l’État notamment), personnes concernées (professionnels de l’affichage, associations de préservation des paysages et de l’environnement, commerçants, …) et grand public (habitants et usagers réguliers ou ponctuels de la communauté de communes).

Vous êtes donc invité à prendre connaissance de ce document. N’hésitez à nous faire part de vos remarques et propositions.

Qu’est-ce que le règlement de publicité ?

Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur. Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.

Le code de l’environnement définit un Règlement National de la Publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.

Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) : La communauté de communes Caux Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire et procède actuellement à la mise en place de son RLP intercommunal.

Objectifs poursuivis par le RPL intercommunal

Accompagner la valorisation des centres bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partie des objectifs qui devront être recherchés out au long de l’élaboration de ce document.

Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés donnera l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.

S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi aura ensuite comme objectif de proposer une adaptation locale de la règlementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.

Comme c’est déjà le cas actuellement pour la commune de Barentin, les demandes d’autorisation seront ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.

La Communauté de Communes de Caux-Austreberthe fédère autour de projets communs un réseau de 9 communes : Barentin, Blacqueville, Bouville, Émanville, Goupillières, Limésy, Pavilly, Sainte-Austreberthe et Villers-Écalles. Découvrez plus d’informations sur notre PLU (Plan Local d’Urbanisme).

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