Autorisations d’urbanisme

Le service Aménagement durable du territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe propose aux 9 communes de son territoire de saisir en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme traitées à Barentin : permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme. La réception de dossiers papier en mairie sera toujours possible.

Avant de commencer votre demande d’autorisation d’urbanisme

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Caux Austreberthe peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires selon le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format Pdf ou Jpg. Le poids maximum est de 5Mo par pièces. Le format maximum sera du A3.

Commencez ici la saisie de votre demande.